Grandes avancées de l’Union Européenne dans la lutte contre la corruption au niveau mondial

La corruption est un fléau endémique à combattre à tout prix, car les premiers à trinquer du détournement d’argent sont les plus pauvres. L’Union Européenne s’est donné comme objectif de faire reculer la corruption à l’échelle mondiale. Le point sur cette bataille sans fin par le coordinateur national du Défi Michée.

Thierry Seewald

Coordinateur national

Premier accord

Les institutions européennes — le Conseil, la Commission et le Parlement — ont trouvé un accord sur le texte de la directive qui imposera aux sociétés cotées dans l’Union Européenne de publier les détails des paiements qu’elles versent aux gouvernements du monde entier pour l’accès aux ressources naturelles. Il sera ainsi beaucoup plus facile pour les citoyens dans les pays disposant de ressources comme le pétrole, le minerai, le gaz et le bois de savoir combien leur gouvernement perçoit et de suivre l’utilisation des sommes reçues.

Traçabilité des revenus

Martin Kapenda, du Défi Michée en Zambie, remercie les chrétiens en Europe pour leurs efforts visant à « équilibrer la balance » de l’exploitation minière. « Cette loi va nous aider à tracer les revenus de l’industrie du cuivre afin de nous assurer qu’ils sont utilisés pour fournir des services de base (scolarisation, santé,…) dans les villes minières. » Pour presque 1,5 milliard de personnes vivant avec moins de 2 dollars par jour dans les pays riches en ressources naturelles, il est temps que les entreprises et les gouvernements soient redevables.

Obligation de publication

Les sociétés multinationales seront tenues de publier tous les paiements de plus de 100 000 €, y compris les taxes, redevances et droits de licence, où qu’ils opèrent dans le monde (une loi semblable existe déjà aux États-Unis, la loi Dodd-Franck, 2010). Les déclarations devront être faites pour chaque projet et pour chaque pays dans lequel une entreprise investit — sans aucune exception - ce qui permettra aux communautés concernées d’être informées des paiements dans leur région.

Part des gouvernements

Cette directive devrait permettre d’accroître la redevabilité des gouvernements face à leurs citoyens dans l’utilisation des revenus perçus des ressources naturelles, et de faire en sorte que ces revenus profitent au plus grand nombre.

Fin à des pratiques illicites

Celle-ci aidera également à mettre fin aux accords secrets et aux pots-de-vin qui dérobent aux populations les plus démunies leur part, ainsi qu’aux pratiques d’évasion fiscale souvent utilisées par les entreprises multinationales.

Fruit d’un combat

De nombreux groupes ont fait campagne pendant une décennie pour obtenir ces avancées. Les campagnes Défi Michée en Allemagne, en France, au Portugal, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas participent à cette mobilisation depuis trois ans pour promouvoir la transparence dans le secteur des industries extractives.

Fortes du soutien des Églises et de 10 000 cartes postales provenant de toute l’Europe, ces campagnes du Défi Michée ont notamment rencontré ensemble des élus européens et des membres de la Commission à Bruxelles en 2012 pour demander des améliorations dans le projet de directive européenne.

Le Défi Michée France, se réjouit d’avoir ainsi pu apporter sa contribution aux discussions.

Tom Baker, de Tearfund, qui a guidé la campagne, se félicite de la contribution des chrétiens : « Nous devrions être fiers des milliers d’actions que nous avons générées, des rencontres avec les députés européens à Bruxelles et des lettres envoyées par des responsables d’Églises. Tout cela a porté ses fruits ».

Le combat continue

Cependant, le combat n’est pas terminé, car le vote définitif de la directive n’aura lieu au Parlement européen qu’en juin, et les dispositions devront être transposées dans le droit de chaque État membre pour être applicables.
Par ailleurs, le Défi Michée fait partie de la campagne « EXPOSED 2013 – Pleins feux sur la corruption » qui demande qu’une loi semblable à la directive de l’U.E. soit adoptée par tous les pays du G20.

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twitter : @DefiMichee 

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Le défi Michée

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