Le droit d’asile en France


Le droit d’asile est « un droit ultime » : la protection contre un risque de persécution. Il est internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951 et inscrit dans la Constitution française.

Défense du droit d’asile

Le droit d’asile est « un droit ultime » : la protection contre un risque  de persécution.  Il est internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951  et inscrit dans la Constitution française.

On observe pourtant depuis 25 ans , en France comme en Europe, une dérive des États vers des interprétations  minimalistes de la protection qui est mise sous le boisseau de l’ordre public et de la gestion des flux migratoires.

Dès leur arrivée en France, les demandeurs d’asile sont confrontés à de nouveaux obstacles ; à des zones de non-droit, à des cadres juridiques multiples et à des procédures administratives obscures et interminables. Démunis, ne parlant pas la langue et ne connaissant pas la législation, ils n’ont presque aucune chance de trouver leur chemin dans ce maquis administratif.

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), dont la Cimade fait partie souhaite alerter les parlementaires sur les dysfonctionnements de la procédure d’asile dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile. Nous attirons en particulier l'attention sur les difficultés actuelles d’accès à la procédure d’asile et au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ainsi que sur les défaillances dans l’évaluation de la vulnérabilité.

Il est temps d’agir pour que l’esprit de la Convention de Genève, et notamment le devoir de protection qu’elle implique, reste au cœur des textes législatifs en préparation.

Lettre ouverte, 31/05/2016, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'asile

La Cimade

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