Le point sur le droit d'asile
La loi a changé
France
La Réforme Sarkozy sur l’entrée, le séjour et la nationalité des étrangers (2003) « relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour et à la nationalité des étrangers en France » constituent pour le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), avec la loi Pasqua de 1993, la remise en cause la plus fondamentale du statut des étrangers en France depuis 1984, date à laquelle le législateur a institué par un vote à l’unanimité le titre unique de séjour et de travail valable 10 ans.
« Repères statistiques » pour la France
Immigration en général
Depuis 25 ans, la France n’est plus un pays d’immigration massive : elle est le pays d’Europe dont la croissance démographique dépend le moins de l’immigration. Au dernier recensement de 1999, les immigrés représentaient 7,4 % soit 4 310 000 personnes. 80 % de ces personnes vivent depuis plus de dix ans en France et plus d’un million a obtenu la nationalité française. Les Européens représentent 40 % des étrangers vivant en France. Il y a entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière.
L'approche sécuritaire et répressive
Dominique de Villepin annonce une augmentation des reconduites à la frontière de personnes en situation irrégulière, dont il a fixé le nombre à 20 000 pour l’année 2005. Dans le même temps, le gouvernement créera 500 places supplémentaires dans les centres de rétention administrative.
Demande d’asile
Après six années de hausse constante, la demande d’asile s’est stabilisée en 2003. Depuis les lois de Villepin de décembre 2003, les auditions réelles de réfugiés après le dépôt d’un premier dossier sont passées de 50 à 87 % environ. Sur 67 000 demandes annuelles, environ 9,5 % seulement ont obtenu le statut de réfugiés en 2004. Les 90% déboutés sont-ils tous des immigrants économiques ?
Des « faux déboutés » du droit d’asile
Dans une pétition adressée à Jacques Chirac, Président de la République, France terre d’asile (FTDA) dénonce la fabrication chaque année de milliers de « faux déboutés ». « En 2004, la France a accueilli 61 600 demandeurs d’asile, dans des conditions qui, la plupart du temps, sont assez peu conformes à l’idée que l’on se fait d’un grand pays attaché à la défense des droits de l’Homme, » indique France terre d’asile. « Ainsi, près de 80 % d’entre eux seront finalement déboutés, sans avoir eu accès ni à un accompagnement spécialisé, ni à une procédure juste et équitable […]. » De plus, suivant quels critères objectifs l'OPFRA examine-t-elle les dossiers ? Ensuite la méthode des quotas va-t-elle de pair avec le sens de l'équité ?
Les églises, sanctuaires des déboutés du droit d’asile ?
Les églises sont en première ligne dès lors qu’il s’agit de sauvegarder des vies humaines. Elles sont prêtes à héberger dans leurs locaux des réfugiés en situation irrégulière quitte à braver la loi au nom de la loi universelle d’amour, et dans un but humanitaire en France, au Canada et en Grande Bretagne.
France
Deux occupations simultanées de sans papiers de différents collectifs parisiens au Musée d’Art Océanographique et à l’Eglise de Saint Bernard en ce mois de mai. Les sans papiers et soutiens occupants déclarent que « les questions de l’immigration et de l’égalité des droits étant trop sérieuses pour être laissées à la seule appréciation du ministre de l’Intérieur et des préfectures, nous demandons à M. Raffarin un rendez-vous pour lui exposer nos revendications ».
Canada
Au Canada, les églises offrent le sanctuaire aux requérants du statut de réfugié menacés d’expulsion du pays au risque d’attirer les foudres du pouvoir. Pour l’Eglise, c'est un geste de tout dernier recours en faveur de personnes venues chercher refuge et protection au Canada et dont l’intégrité ou même la vie seraient, en cas d’expulsion, menacées. Cette importante décision, lourde de responsabilités, n’est jamais prise à la légère. Elle est mûrement réfléchie et collectivement prise par les communautés de foi, comme un témoignage prophétique en conformité avec leurs valeurs évangéliques et une tradition millénaire du sanctuaire ancrée dans l’enseignement biblique. « Le sanctuaire, dans les limites étroites dans lesquelles nous le pratiquons comme églises, demeure un dernier recours, un acte sacré de conscience auquel nous ne saurons renoncer ».
Grande Bretagne
L’Église Anglicane a invité les paroissiens de base à offrir l’hospitalité aux réfugiés et aux demandeurs d’asile et à se battre pour leur cause. Au gouvernement, il a demandé de traiter avec plus d’humanité les demandeurs d’asile et de cesser de les considérer comme un enjeu électoral permanent ou comme des boucs émissaires. Beaucoup d’églises locales ont déjà apporté leur soutien à des demandeurs d’asile en leur fournissant de la nourriture, du logement et une assistance juridique. Récemment, un prêtre catholique a encouru la prison pour avoir empêché l’arrestation et la détention d’un demandeur d’asile en situation irrégulière. Le rapport dit explicitement : « les églises du Royaume Uni ont le devoir inéluctable de rester debout aux côtés des demandeurs d’asile et des réfugiés. Les problèmes auxquels ils font face et les attitudes négatives qui leur sont opposées sont un défi à relever par la prière et l’action… »
Pour aller plus loin
Des textes bibliques
Lévitique 19.33-34/Esaïe 56.1-9/Matthieu 25.35/Luc 10.25-37
Bibliographie & Liens
Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France — Gisti, éditions « La découverte », 2005« Immigration : le défi mondial » Philippe Bernard, Editions Folio Actuel, 2002
Un portail
http://www.france-terre-asile.org/article.php3?id_article = 22
Une réunion sur Paris en juin 2005Dans le cadre de la journée mondiale du réfugié, France Terre d'Asile organise la rencontre nationale" Asile, sortir de l'arbitraire et de l'injustice "Vendredi 17 juin 2005De 14 h à 18 hLieu : ASIEM 6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris Métro : SégurProgramme et intervenants: http://www.france-terre-asile.org/breve.php3?id_breve=69