Entre laïcité et léicité (2)

Codognan : le festival de musique chrétienne mis au ban de la cité au nom de la laïcité


JP Waechter

À partir d’une lecture restrictive du principe de laïcité, une commune refuse à une communauté chrétienne le droit de s’exprimer sur la place. Une décision qui soulève le tollé.


Les faits

Deux années d’affilée, l’Église Évangélique Méthodiste de Codognan avait obtenu de la mairie l’autorisation d’occuper une place publique pour y planter ses chapiteaux et y organiser un Festival de musique chrétienne. Ce festival a connu un grand succès et n’a occasionné aucun trouble public. Tout allait pour le mieux jusqu’à ce 27 janvier 2011, jour où le conseil municipal a décidé de ne pas renouveler son autorisation à l’Église Évangélique Méthodiste pour l’année 2011 par 16 voix contre 1, laïcité oblige : il fonde sa décision sur la charte de la laïcité dans les services publics édictée par les services du Premier Ministre de Villepin (13 avril 2007), comme le rapporte le Midi Libre du 28 janvier 2011. Cette charte stipule que « les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme dans l’occupation du domaine public ».

Recours

Dans un courrier de protestation adressé à la Mairie de Codognan, le couple pastoral Pascal et Nicole Maurin s’insurge contre cette décision qu’il trouve injuste, attentatoire aux libertés et contraire au principe de laïcité. Il dépose un recours dans l’espoir d’obtenir gain de cause.

Le contexte

Cette affaire intervient au moment même où revient en force en France la question de la laïcité. Un vif débat s’engage sur les musulmans priant dans la rue. D’emblée, le président Nicolas Sarkozy prend position : « Nous sommes une société laïque. On a eu un débat sur la burqa, on a bien fait. Nous devons avoir un débat sur la prière dans la rue. Dans un pays laïc, il ne doit pas y avoir d’appels à la prière. Il faut aboutir à un corpus idéologique sur la place des religions, en 2011. »

Si l’on peut comprendre que l’exercice du culte proprement dit, quel qu’il soit, se vive dans les lieux qui lui sont dédiés, il doit être possible à toutes les composantes d’une société de partager leurs convictions dans l’espace public sans compromettre « le vivre ensemble » selon notre grille de lecture de la laïcité. Et il serait malvenu de confondre évangélisation et prosélytisme ! Puisse cette approche modérée l’emporter à Codognan et dans le pays tout entier !

Extraits du courrier

Longue histoire dans le territoire

« Il est regrettable de constater que le Conseil Municipal de la Ville de Codognan ait estimé devoir refuser l’expression confessionnelle publique des convictions que nous portons alors que nous sommes présents sur son territoire depuis 1864 ! »

Atteinte aux libertés

« Nous considérons que ce refus résulte d’une atteinte discriminatoire grave portée à l’encontre du mouvement chrétien évangélique que nous représentons et renferme de surcroît, un caractère manifestement illégal, contraire à la liberté de culte et la liberté de conscience garanties par notre constitution qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et qui respecte toutes les croyances (Article 1 de la Constitution).

Ce principe étant conforté par ailleurs par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantissant « la libre communication des pensées et des opinions » reconnu comme un des droits les plus précieux de l’homme.

Enfin, nous ne pouvons ne pas évoquer la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales consacrant notamment en ses articles 9-1 et 9-2, la liberté de conscience et de religion et de manifester sa religion ou ses convictions ».

Interprétation fallacieuse de la laïcité

« Notre communauté ainsi que la grande famille du protestantisme dont nous sommes issus a le vif sentiment qu’une mauvaise utilisation du principe de la laïcité a été faite à son encontre et prie le conseil de retirer instamment ce refus d’occupation du domaine public. Nous rappelons d’une part, que la circulaire précitée vise les usagers et les agents du service public, soit une activité d’intérêt général assurée par une personne publique et non pas l’utilisation du domaine public dont la gestion obéit à des règles différentes ».

Pascal et Nicole Maurin

Revue de presse

Codognan

Le conseil se durcit

Codognan

Le durcissement le plus important du conseil municipal a été de refuser, par 16 voix contre une, le prêt du terrain jouxtant le parcours de santé alors que l’Église évangélique méthodiste — comme en 2009 et 2010 où cela n’avait pas posé de problème — voulait organiser un festival de musique du 16 au 28 août. Mme Charnot en a profité pour lire un extrait de la charte sur la laïcité signée en 2007 par Dominique de Villepin, alors Premier ministre, qui stipule que « les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme dans l’occupation du domaine public ».

29/01/2011

Le Midi Libre

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Codognan Une lecture antagoniste de la laïcité entre élus et méthodistes

Ce n'est pas la guerre, tout juste une escarmouche. Mais l'affaire agite aussi bien les tenants d'une laïcité pure et dure que les défenseurs de la liberté de religion. Une modeste délibération à l'ordre du jour du conseil municipal du 27 janvier dernier a mis le feu aux poudres.

Ce jour-là, les élus devaient décider de l'opportunité d'accorder le prêt d'un terrain municipal à l'Église évangélique méthodiste. Une formalité, en principe. En 2009 et en 2010, cette mise à disposition gratuite n'avait pas soulevé la moindre objection en conseil municipal. Depuis deux ans en effet, le pasteur Pascal Maurin organise sur le terrain en cause un festival de musique religieuse qui draine environ 500 fidèles. « Nous n'avons jamais rencontré le moindre problème d'ordre public ou de plainte de riverains. Le terrain est à l'écart du village », insiste-t-il.

Mais, pour la première fois, le conseil refuse le prêt. En séance, est lu un extrait de la charte de la laïcité, signée en 2007 par le Premier ministre, précisant que « les usagers de services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme dans l'occupation du domaine public. » Une lecture du texte que récuse Pascal Maurin. « Ce texte n'est pas une loi ». Selon lui, les élus de Codognan « en font une mauvaise interprétation. La charte stipule aussi que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

Le pasteur a donc écrit au maire, au préfet du Gard, au président du Conseil général et au ministre de l'Intérieur afin de solliciter un recours gracieux. Il veut aussi mobiliser les représentants des autres églises. « Il est regrettable que la liberté religieuse soit systématiquement bafouée dès lors qu'elle veut sortir des murs dans lesquels on s'évertue à l'enfermer ».Pascal Maurin regrette enfin « une méconnaissance »de son mouvement : « Les Églises évangéliques sont nées de la Réforme protestante et nous sommes présents dans le village depuis 1864 ». Sollicité, le maire de Codognan n'a pas souhaité s'exprimer.

MARIA DUTRON 

Edition du jeudi 17 février 2011

Le Midi Libre

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France: Des élus refusent le prêt d'un terrain à une église méthodiste pour raison de laïcité

18.02.2011 - En 2009 et 2010, le pasteur méthodiste Pascal Maurin a pu disposer d’un terrain de la municipalité de Codognan (Gard) pour organiser un festival de musique chrétienne. Celui-ci attire environ 500 spectateurs. Mais cette année, lors de la séance du 27 janvier, le conseil municipal a refusé net. Les élus appuient leur décision par cet extrait de la charte de la laïcité, signée en 2007 par le Premier Ministre : «Les usagers de services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme dans l’occupation du domaine public».
Selon le pasteur, les élus font une mauvaise interprétation de ce texte, qui stipule aussi que «nul ne peut être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que la manifestation ne trouble pas l’ordre public». Le pasteur précise justement que l’église n’a jamais rencontré le moindre problème ni aucune plainte de riverains.
Pour solliciter un recours, le pasteur a écrit au maire, au préfet du Gard, au président du Conseil général et au ministre de l’Intérieur.

Source: Christianisme Aujourd'hui/Midi Libre